la feuillie demarches

Administration 24h/24

Guichet unique pour accéder
à toutes vos démarches administratives en ligne.

	Archives départementales de la Seine Maritime
		Horaires d’ouverture au public des salles de consultaion Accès : Quai Jean Moulin 76000 Rouen métro station “joffre mutualité” 02.35.03.54.95 du lundi au vendredi : 9 h à 17 h 30 samedi : 9 h à 12 h, les 1ers et 3èmes samedis du mois, sauf veilles et lendemains de fêtes

haut

Recensement citoyen et inscription sur les listes électorales en ligne

Désormais, il est possible de s'inscrire sur les listes électorales ou d'effectuer son recensement citoyen obligatoire par internet.
Ce service, proposé par la commune et la DGME, vous permet d'effectuer vos démarches en quelques minutes.

Que ce soit pour l'une ou l'autre des démarches, il vous suffit de créer gratuitement et en toute sécurité votre compte sur www.mon.service-public.fr en quelques clics puis d'accéder à la démarche souhaitée. Laissez-vous guider. Les pièces justificatives nécessaires doivent être numérisées

	Démarches Urbanisme
		TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ETRE DEPOSEES EN MAIRIE Depuis le 1er Octobre 2007, changement des autorisations et obligations dans le secteur de l'urbanisme et du BTP, > à lire Les formulaires à remplir à télécharger Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410 La déclaration préalable - n° Cerfa 13404 Le permis de construire - n° Cerfa 13409 Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes n° Cerfa 13406 Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409 La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407 La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408 DDE - Direction départementale de l'Equipement Service Territorial de Rouen Bureau des autorisations d'Urbanisme de Forges-les-Eaux 1bis, avenue des Sources 76440 Forges-les-Eaux tél. 02.32.89.54.60 Secrétariat Urbanisme, accueil au public par agents accueil lundi, mardi, mercredi et jeudi de 14 h à 16 h. jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Les instructeurs reçoivent le public, sans RDV, mardi de 14 h à 16 h et jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h avec RDV, lundi, mercredi et vendredi de 14 h à 16 h Accueil téléphonique Secrétariat, tous les jours ouvrables de 14 h à 16 h 30 Instructeurs, selon disponibilité
		Règlement Plan d'occupation du sol de La Feuillie Zone UY haut
		Vous pouvez désormais consulter le cadastre sur Internet. Le site www.cadastre.gouv.fr permet : - de consulter le plan cadastral, ce document de référence dresse l'état de la propriété du territoire national. - d'éditer gratuitement des extraits.
		Agence nationale de l'habitat A.N.A.H. Espace Champlain 72, rue de Lessard 76100 Rouen Tél.: 02.32.18.10.35 www.anah.fr Document : Conditions d'attribution des subventions pour l'amélioration des logements privés propriétaires bailleurs ou occupants septembre 2007
		Aide architecturale C.A.U.E. Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement 27 rue François Mitterrand 76142 Petit-Quevilly 02.35.72.94.50 www.caue76.org Espace Info Energie Pays de Bray : Un conseiller peut vous apporter des conseils gratuits, personnalisés aux particuliers souhaitant maitriser les consommations d'énergie : chauffage, isolation, éclairage ou intégrer un dispositif lié aux énergies renouvelables. Valérie LOPES, architecte, tiendra des permanences sur rendez-vous, prendre rdv au 02.35.72.94.50 Le 2eme Vendredi du mois à Gournay-en-Bray de 9h30 à 12h30 Le 4eme Vendredi du mois à Neufchâtel-en-Bray de 9h30 à 12h30
		A.D.I.L. (Association Départementale Information Logement) 3, rue Jacques Fouray 76100 Rouen 02.35.72.58.50
		Pour une aide de l’Etat : D.D.E. de la Seine- Maritime (Direction Départementale de l’Equipement) Cité administrative Saint-Sever 76032 Rouen CEDEX 02.35.58.53.27
		Conception et réalisation de votre projet Conseil Régional de l’Ordre des Architectes 96, rue Jeanne d’Arc 76000 Rouen 02.35.71.46.88
		Prescriptions architecturales particulières dans secteurs protégés S.D.A.P. (Service Départemental de l’Architecture du Patrimoine) 104, rue Jeanne d’Arc 76000 Rouen 02.32.76.27.40
		Architecte des bâtiments de France 104, rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen 02.32.76.27.40
		ERDF Normandie ARÉ Normandie 5 rue des Marais BP 20045 14006 CAEN CEDEX 08 10 89 77 43 erdf-are-normandie@erdfdistribution.fr Comment raccorder son logement ? www.erdfdistribution.fr

Démarches à effectuer - Nouveau Feuillois
Nature des Documents	Comment faire ?
Courrier	Changement d'adresse : remplir un ordre de réexpédition et le remettre à la Poste desservant le domicile que vous quittez. Votre courrier sera automatiquement transmis à votre nouvelle adresse pendant une période d'un an.
Impôts	Pour les impôts locaux : l'année du déménagement, vous payez à la trésorerie de votre ancien domicile les taxes pour votre ancienne résidence. Taxe d'habitation : par l'occupant des lieux au 1er janvier pour l'année entière Taxe foncière : par le propriétaire des lieux au 1er janvier pour l'année entière Pour les autres impôts : déclaration à adresser au centre des impôts de votre ancien domicile, dont l'adresse figure à la première page des imprimés reçus.
Voiture	Effectuer le changement de domicile sur la carte grise dans un délai d'un mois après le déménagement, sous peine d'amende. C'est gratuit et immédiat. S'adresser à la sous-préfecture de Dieppe en présentant une pièce d'identité, la carte grise, le formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli. Prévenir votre assureur.
Inscription sur les listes électorales	Se faire inscrire à la mairie de La Feuillie (même si vous avez seulement changé d'adresse dans la même commune).
Ecole	Si votre enfant est déjà scolarisé, vous devez prévenir le directeur de l'école que fréquente votre enfant. Celui-ci doit vous remettre un certificat de radiation à remettre à la mairie de votre nouveau domicile. Pièces à fournir en mairie : - Votre livret de famille, - Une quittance de loyer ou une facture d'électricité portant l'adresse du nouveau domicile, - Un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (BCG, DT-Polio contre la dyphtérie, le tétanos et la poliomyélite).
Sécurité sociale	Ecrire à votre ancienne caisse en indiquant votre ancienne adresse, votre nouvelle adresse et votre numéro d'immatriculation.
Allocation familiale	Ecrire à votre ancienne caisse en indiquant votre ancienne adresse, votre nouvelle adresse et votre numéro d'immatriculation.
EDF-GDF	Résilier votre abonnement au plus tard 3 jours avant votre départ au centre de votre ancien domicile. Demandez au nouveau centre l'ouverture d'un nouvel abonnement.

Papier à conserver
Assurances haut
Contrats habitation et automobile	10 ans	Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai.
Contrats d'assurance décès et d'assurance vie	indéfinie	Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.
Quittances de prime	2 ans	L'assureur n'a que deux ans pour les contester.
Cotisations d'assurance vie	5 ans	Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Résiliation	2 ans	Conservez le double du courrier et l'avis de réception.
Dossier de sinistre	10 ans	Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (surtout médicales) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.
Automobile haut
Contraventions	2 ans	La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.
Facture d'achat	2 ans ou + pour assurance	Aussi longtemps que dure la garantie.
Facture de réparation	30 ans	Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).
Banques haut
Bordereau de versement	10 ans	C'est votre seule preuve de remise d'argent.
Chèque à encaisser	1 an	Il est imprudent de laisser "traîner" un chèque aussi longtemps.
Talon de chéquier	30 ans	Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.
Prêt à la consommation	2 ans	Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.
Prêt immobilier	10 ans	Le règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compte	10 ans	N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.
Valeurs mobilières	5 ans	Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.
Familles haut
Contrat de mariage	Indéfinie	Le notaire peut en délivrer une copie.
Jugement de divorce	Indéfinie	Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.
Donation	Indéfinie	Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.
Livret de famille	Indéfinie	En cas de divorce, en demander une copie.
Reconnaissance de dette	30 ans	Ce délai court après la fin du remboursement.
Impôts et taxes haut
Déductions fiscales	3 ans	Conservez les justificatifs.
Impôts locaux	1 an	La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Impôts sur le revenu	3 ans	Conservez les justificatifs.
Preuve du paiement des impôts	4 ans
Honoraires haut
Charges de copropriété	10 ans	Même délai pour les correspondances avec le syndic.
Contrat de location	5 ans	Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).
Règlement de copropriété	Indéfinie	Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.
Titre de propriété	Indéfinie	Aussi longtemps que vous ne revendez pas.
Travaux	10 ans	Même délai qu'en matière de garantie décennale.
Santé haut
Bordereau de Sécurité Sociale	2 ans	Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.
Certificats médicaux	Indéfinie	Radiographie, analyses, carnets de santé, etc, pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection.
Hôpital	30 ans	Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans. 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.
Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires)	2 ans	à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.
Vie professionnelle haut
Allocations chômage	Indéfinie	Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.
Bulletins de salaire	Indéfinie	Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus,
Contrat de travail	30 ans	et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.
Relevé de points des caisses de retraites	30 ans	Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.

Recensement - Jeunes Français de 16 ans

Recensement citoyen et inscription sur les listes électorales en ligne

Etat Civil - Acte de naissance - Acte de mariage - Copie d'acte de décès -
Livret de famille - Elections - Certificats - Pièces d'identité - Extrait de casier judiciaire - Légalisation - Autorisations - Carte grise, permis de conduire
Accueil des étrangers

Démarches à effectuer - Nouveau Feuillois

Papier à conserver

Recensement - Jeunes Français de 16 ans

Recensement citoyen et inscription sur les listes électorales en ligne

Etat Civil - Acte de naissance - Acte de mariage - Copie d'acte de décès - Livret de famille - Elections - Certificats - Pièces d'identité - Extrait de casier judiciaire - Légalisation - Autorisations - Carte grise, permis de conduire Accueil des étrangers

Démarches à effectuer - Nouveau Feuillois

Papier à conserver

Etat Civil - Acte de naissance - Acte de mariage - Copie d'acte de décès -
Livret de famille - Elections - Certificats - Pièces d'identité - Extrait de casier judiciaire - Légalisation - Autorisations - Carte grise, permis de conduire
Accueil des étrangers