Identification

Directeur de publication : Pascal Legay, Maire

Responsable de rédaction : Pascal Legay, Maire

Conception/Rédaction/Réalisation/Crédit photos :. Christelle Dournel
Traduction :. Christine Resse

Coordonnées :
19, rue du Centre
76220 La Feuillie
02.35.90.80.16
Fax : 02.35.09.03.83

. mairie.la.feuillie@wanadoo.fr

Hébergeur : Orange

Cnil : n° de déclaration : 1173684

Autorisation de création de liens

Les liens hypertextes doivent faire l'objet d'une demande écrite qui sera adressée par courriel ou courrier à la mairie.

Le site opérant un lien exerce une activité et diffuse des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et, d'une manière générale, soient conformes au droit français.

Ouverture dans une nouvelle fenêtre, ou en remplacement de la fenêtre ouverte. En aucun cas le site Internet ne devra s'ouvrir à partir d'une "frame" ou toute autre dispositif réduisant l'écran.

Le site-portail étant dynamique, aucune adresse de page ne peut constituer un lien permanent. Dans ces conditions, aucun autre lien que celui vers la page d'accueil ne peut être autorisé.

Dans tous les cas, les liens directs vers les sources de documentations et pages profilées sont formellement interdits.
Il convient d'adresser un courriel au directeur de publication du site.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Web sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle

Limitation ou décharge de responsabilité

Alors même que la collectivité a effectué toutes les démarches pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, la collectivité ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels la collectivité n'a aucun contrôle.

Conditions d'utilisation ou modalités

Site destiné à l'information des internautes.
Les informations présentées sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans autorisation préalable et/ou sans mention de l'auteur et du site par un hyperlien. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité juridique du contrefacteur.

L'hyperlien ne devra pas être invisible aux robots des moteurs de recherche, notamment par l'attribut nofollow.

Compétence juridictionnelle

Tout litige né ou à naître se rapportant aux mentions légales sera porté devant le tribunal administratif de Rouen, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site signifie votre accord express à l'application des présentes clauses juridictionnelles.

Dans le cas où l'une des dispositions de ces infos légales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Rester à l'écoute des observations, avoir la possibilité de donner son avis via la rubrique Contacts.

Droits d'accès de modification et de suppression

L'internaute doit disposer, conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

L'internaute peut exercer ce droit en contactant la collectivité par courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse de la collectivité.

Données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels.

Cookies

La collectivité s'engage à ce qu'en aucun cas ces techniques (fichiers / logs) ne soient destinées à obtenir des informations personnelles sur le profil ou sur le comportement, et que celles-ci ne seront en aucun cas communiquées ou revendues à des tiers.

La collectivité s'engage à ce qu'elle ne les utilise que dans le but de faciliter la navigation de ses visiteurs et à titre d'analyse statistique.

Confidentialité des courriels

Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti.

Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps de fournir une réponse.